Travailler pendant la grossesse

Maintien au travail pendant sa grossesse

Une de vos travailleuses vous annonce sa grossesse alors que son poste de travail l’expose à un ou plusieurs risques ? L’écartement complet n’est pas la seule possibilité. 

Informez votre médecin du travail 

Dès que votre travailleuse vous annonce sa grossesse, informez-en la médecine du travail afin qu’un examen médical puisse être organisé.

Suite à cet examen, le médecin du travail vous remet un formulaire d’évaluation de santé. Le document vous présente ses constatations, mais aussi un avis sur les mesures à prendre.

Si la travailleuse s’expose à un risque

Vous devez prendre une mesure préventive pour protéger votre travailleuse.

  • Une adaptation du poste de travail (écartement partiel) : un aménagement temporaire des conditions ou du temps de travail de votre travailleuse, ou un changement de poste de travail compatible avec son état de santé.
  • Un écartement total : si la travailleuse ne peut être affectée à aucun autre poste de travail, elle doit cesser le travail pendant toute la durée de sa grossesse.

L’écartement complet de la travailleuse n’est donc pas automatique. Tout dépend de son état de santé et des possibilités d’aménagement de son poste de travail existantes !

Suspension de la rémunération

En cas d’écartement, vous n’êtes pas tenu de verser un salaire à votre travailleuse car son contrat de travail est suspendu. Elle pourra néanmoins bénéficier d’indemnités prévues dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité.

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