David voudrait réintégrer un travailleur en arrêt maladie de longue durée dès qu’il sera prêt à reprendre son travail. Comment peut-il faire ?

David,employeur, il réintègre un travailleur en maladie
Etape 3 Le plan de réintégration

Description

Selon la décision du médecin du travail rendue après son évaluation, un plan de réintégration peut être élaboré.

Préparation du plan

Qui est concerné par le plan ?

Le plan de réintégration ne concerne que les travailleurs pouvant effectuer un travail adapté ou un autre travail. Seuls les trajets A et C sont donc concernés.

Qui est en charge du plan ? 

C’est à vous, en tant qu’employeur, de préparer le plan de réintégration, en concertation avec le travailleur et le médecin du travail.

A qui doit-être envoyé le plan ? 

Vous devez envoyer le plan au travailleur, puis dans un second temps, au médecin du travail.

Contenu du plan

Rédigez une liste de mesures détaillées et concrètes, en fonction de l’état de santé de votre travailleur et des possibilités dans l’entreprise. En voici quelques-unes :

  • Aménagements du poste de travail,
  • Description du travail adapté : volume et horaire de travail, mesures de progressivité,
  • Description de l’autre travail : contenu, volume et horaire de travail, mesures progressives,
  • Nature de la ou des formations nécessaires pour acquérir de nouvelles compétences,
  • Durée de validité du plan de réintégration.

Vous ne pouvez pas rédiger de plan ?

Vous êtes en droit d’estimer que vous n’êtes pas en mesure de proposer un plan de réintégration. 

Dans ce cas, vous devez rédiger un rapport expliquant pourquoi le plan de réintégration n’est techniquement ou objectivement pas possible.

Mise en œuvre du plan

Une fois le plan approuvé par le travailleur, il peut être mis en œuvre. 

Il fait l’objet d’un suivi par le médecin du travail .

Délais

L’élaboration du plan de réintégration suit un calendrier déterminé.

Quand lancer la rédaction du plan ?

Le plan de réintégration doit être élaboré dans deux trajets.

  1. Trajet A
    Vous devez entamer la préparation du plan de réintégration immédiatement après avoir reçu la décision du médecin du travail.

  2. Trajet C
    Vous devez attendre d’être certain que le travailleur ne conteste pas la décision du médecin du travail, soit 7 jours. Si votre travailleur introduit un recours dans ce délai, vous devez attendre que la décision de recours confirmant le trajet C vous soit remise.

Quand remettre le plan de réintégration ?

Cette fois encore, le délai dépend du trajet proposé par le médecin du travail.

  1. Trajet A
    Vous disposez d’un délai maximum de 55 jours ouvrables pour préparer le plan de réintégration.

  2. Trajet C 
    Vous disposez d’un délai maximum de 12 mois.

Vous pouvez donc remettre le plan en avance sur ces délais, qui sont des maximums.

Et si un plan n’est pas possible ?

Vous pouvez rendre un rapport expliquant votre décision.

Les délais sont les mêmes que pour la remise du plan de réintégration.

Délai de réponse du travailleur

Une fois le plan de réintégration remis à votre travailleur, celui-ci dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour répondre et vous le retourner signé, ou accompagné des motifs de son refus.

Rôles et responsabilités des intervenants

En tant qu’employeur, vous jouez un rôle actif.

Pendant la phase de rédaction du plan

  1. En tant qu’employeur

    Vous élaborez le plan. Votre mission consiste alors à vous concerter avec le travailleur, le médecin du travail et toutes les autres personnes pouvant contribuer à la réussite de la réintégration.

    A la fin de la concertation, vous rassemblez toutes les mesures envisagées, de manière détaillée et concrète, dans un document unique.

    Une fois le plan rédigé, vous l’envoyez au travailleur dans les délais fixés pour qu’il vous transmette à son tour sa réponse.

    Enfin, vous devez envoyer un exemplaire du plan définitif au médecin du travail.

  2. Votre travailleur

    Le travailleur reste acteur de sa propre réintégration. Il participe d’abord à la concertation que vous menez avec tous les intervenants.

    Lorsqu’il reçoit le plan de réintégration, votre travailleur doit vous transmettre son avis dans les 5 jours :

    • Il accepte la proposition : il signe simplement le plan pour accord et vous le renvoie,
    • Il refuse la proposition : il mentionne les raisons de son refus dans le plan et vous le renvoie.
  3. Le médecin du travail

    Le médecin du travail reçoit le plan définitif pour en transmettre à son tour une copie au médecin-conseil.

    Des adaptations du plan peuvent être réalisées s’ils l’estiment nécessaire, avant de démarrer sa mise en œuvre.

Pendant la mise en œuvre du plan

  1. Votre rôle d’employeur

    Vous surveillez la mise en œuvre du plan de réintégration et vous informez le médecin du travail en cas de problème.

    Vous pouvez être consulté en cas de demande d’adaptation du poste sollicitée par votre travailleur ou par le médecin du travail.

  2. Le travailleur

    Votre travailleur suit les recommandations du plan qu’il a accepté.

    Il a le droit de demander au cours de la mise en œuvre du plan une consultation spontanée au médecin du travail, s’il estime que les mesures prévues ne correspondent plus à son état de santé actuel :

    • S’il se sent mieux, il peut demander à augmenter son temps de prestation,
    • Si au contraire, son état de santé se détériore, il peut demander une adaptation de son poste de travail.
  3. Le médecin-conseil

    Le médecin-conseil joue ici un rôle de chef d’orchestre. Il suit régulièrement l’exécution du plan et reçoit les différentes remarques émanant de vous ou de votre travailleur.

    Il a pour mission de proposer des adaptations si la mise en œuvre du plan pose des difficultés, en concertation avec vous et votre travailleur.

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