David,employeur, il réintègre un travailleur en maladie

Etape 4 Les fins possibles du trajet de réintégration

Si tout se passe bien, le trajet de réintégration se termine quand le travailleur retrouve un emploi adapté à ses capacités. Néanmoins un trajet de réintégration peut déboucher sur plusieurs solutions.

La fin du trajet

Cette situation peut se présenter dans 3 cas exceptionnels.

Le médecin du travail propose un trajet D au travailleur

Votre travailleur est définitivement inapte pour le travail convenu et il n’y a pas de possibilité de travail adapté ou d’autre travail. Lorsque les possibilités de recours sont épuisées, le trajet de réintégration prend fin.

Trajet C : vous remettez un rapport d’impossibilité de réintégration

Si vous avez remis un rapport motivant votre impossibilité d’élaborer un plan de réintégration : le trajet de réintégration prend fin.

Trajet C : votre travailleur refuse le plan de réintégration proposé

Si vous avez bien rédigé un plan de réintégration, mais qu’il est refusé par votre travailleur : le trajet de réintégration prend fin.

Rupture du contrat de travail

Dans ces cas précis, il est possible de rompre le contrat de travail pour force majeure médicale.

Attention ! La rupture n’est jamais automatique suite au constat de l’incapacité définitive de travail : vous devez la demander. 

Vous avez alors la charge de prouver qu’il y a effectivement une incapacité définitive de travail. En revanche, vous n’êtes redevable d’aucun préavis ni indemnité envers votre travailleur.

Votre travailleur dispose également de cette possibilité : il ne vous doit aucune indemnité ni préavis.