David,employeur, il réintègre un travailleur en maladie
Etape 4
Les fins possibles du trajet de réintégration

Si tout se passe bien, le trajet de réintégration se termine quand le travailleur retrouve un emploi adapté à ses capacités. Néanmoins un trajet de réintégration peut déboucher sur plusieurs solutions.
La fin du trajet
Cette situation peut se présenter dans 3 cas exceptionnels.
Le médecin du travail propose un trajet D au travailleur
Votre travailleur est définitivement inapte pour le travail convenu et il n’y a pas de possibilité de travail adapté ou d’autre travail. Lorsque les possibilités de recours sont épuisées, le trajet de réintégration prend fin.
Trajet C : vous remettez un rapport d’impossibilité de réintégration
Si vous avez remis un rapport motivant votre impossibilité d’élaborer un plan de réintégration : le trajet de réintégration prend fin.
Trajet C : votre travailleur refuse le plan de réintégration proposé
Si vous avez bien rédigé un plan de réintégration, mais qu’il est refusé par votre travailleur : le trajet de réintégration prend fin.
Rupture du contrat de travail
Dans ces cas précis, il est possible de rompre le contrat de travail pour force majeure médicale.
Attention ! La rupture n’est jamais automatique suite au constat de l’incapacité définitive de travail : vous devez la demander.
Vous avez alors la charge de prouver qu’il y a effectivement une incapacité définitive de travail. En revanche, vous n’êtes redevable d’aucun préavis ni indemnité envers votre travailleur.
Votre travailleur dispose également de cette possibilité : il ne vous doit aucune indemnité ni préavis.
- Plus d’informations sur les politiques et les trajets de réintégration sont disponibles dans la brochure sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Nouvelle fenêtre
- Plus d’explications sur le trajet de réintégration sur la page dédiée du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Nouvelle fenêtre
- Retrouvez les mesures qui peuvent être proposées dans le plan de réintégration Nouvelle fenêtre
- Les décisions possibles à la suite de l’évaluation ? Nouvelle fenêtre
- En cas de refus du plan par le travailleur Nouvelle fenêtre