Femmes enceintes

Continuer à travailler pendant sa grossesse

Vous êtes enceinte et vous occupez un poste de travail susceptible de vous exposer à un risque ? L’écartement complet n’est pas systématique.

Rendez-vous chez le médecin du travail

Dès que vous lui avez annoncé votre grossesse, votre employeur en informe le médecin du travail. Ce dernier vous convie à un examen médical, afin d’évaluer votre état de santé et les risques auxquels vous expose votre travail.

Votre poste de travail vous expose à un risque ?

Suite à l'examen, votre employeur vous propose une mesure préventive :

  • Une adaptation du poste de travail (écartement partiel) : un aménagement temporaire de vos conditions ou de votre temps de travail, ou un changement de poste de travail compatible avec votre état de santé.
  • Un écartement total : si vous ne pouvez être affectée à aucun autre poste de travail, vous devez cesser le travail pendant la durée de votre grossesse.

En cas de grossesse, votre employeur ne vous écartera pas systématiquement. Tout dépend de votre état de santé et des possibilités d’aménagement de votre poste de travail !

Suspension de la rémunération

En cas d’écartement, votre contrat de travail est suspendu : vous ne percevez plus de salaire. Vous pouvez néanmoins bénéficier d’indemnités d’écartement de la part de votre mutuelle.

Deux situations se présentent :

  • Vous êtes partiellement écartée : si vous exercez un travail adapté avec perte de salaire, vous recevrez une indemnité égale à 60 % de la différence entre votre salaire brut initial et votre nouveau salaire brut. Si vous devez quitter un de vos deux emplois, vous recevrez une indemnité égale à 60 % de votre salaire brut découlant de l’emploi que vous cessez d’exercer.
  • Vous êtes totalement écartée : vous recevrez une indemnité représentant 78 % de votre salaire journalier brut à partir du 1er jour d’écartement et jusqu’à la 6ème semaine précédant la date prévue de votre accouchement.

Une indemnité est également prévue si vous êtes écartée totalement du travail après votre repos de maternité.

Vous exerciez une activité indépendante avant d’être écartée de votre travail salarié ?

Dans ce cas, et si le médecin-conseil de votre mutualité vous y autorise, vous pouvez continuer à exercer votre activité indépendante.

Attention ! Vos indemnités d’écartement seront alors diminuées afin de tenir compte du revenu découlant de votre activité indépendante.

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